{"id":87,"date":"2020-06-30T15:22:03","date_gmt":"2020-06-30T14:22:03","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.francois-golla.com\/?page_id=87"},"modified":"2020-06-30T15:34:28","modified_gmt":"2020-06-30T14:34:28","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boutique.francois-golla.com\/?page_id=87","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables aux ventes de produits conclues entre la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>HOTEL RESTAURANT AU BOEUF ROUGE<\/strong> S.A.R.L, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 39 rue due G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 67500 NIEDERSCHOFFOLSHEIM, enregistr\u00e9 au RCS Strasbourg sous le num\u00e9ro 305 819 419. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb) et ses clients particuliers ou professionnels \u00e9tablis en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (ci-apr\u00e8s \u00able client \u00bb). Elles constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale de la soci\u00e9t\u00e9, de sorte qu\u2019aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de notre Soci\u00e9t\u00e9, pr\u00e9valoir contre elles. Toute commande \u00e9mise par le client ou toute acceptation d\u2019une offre de vente \u00e9manant de notre Soci\u00e9t\u00e9 entra\u00eenera l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf convention contraire entre les parties ou application d\u2019autre Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou Conditions G\u00e9n\u00e9rales des Services propre \u00e0 des marques ou d\u2019activit\u00e9s distinctes rattach\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Le fait que la soci\u00e9t\u00e9 ne se pr\u00e9vale \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 1 \u2013 COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf acceptation expresse de notre part, le client ne peut passer commande que s\u2019il est \u00e0 jour de ses obligations envers notre Soci\u00e9t\u00e9, laquelle se r\u00e9serve le droit de refuser une commande portant sur une quantit\u00e9 inf\u00e9rieure ou diff\u00e9rente de produits par rapport \u00e0 celles correspondant au contenu de ses emballages standards. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier, refuser ou annuler tout ou partie d\u2019une commande pr\u00e9sentant un caract\u00e8re anormal sur le plan des quantit\u00e9s, sans que cela n\u2019ouvre droit \u00e0 indemnisation de la part du client. Par ailleurs, le tarif pr\u00e9cise le montant minimum de commande applicable, en-de\u00e7\u00e0 duquel des frais administratifs de traitement seront factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande de produits doit \u00eatre adress\u00e9e au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 au plus tard 8 (huit) jours ouvr\u00e9s avant la date de mise \u00e0 disposition souhait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>En de\u00e7a de ce d\u00e9lai, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera de r\u00e9pondre \u00e0 toute commande sans qu\u2019un ordre tardif ne puisse avoir un caract\u00e8re obligatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9. Toute modification ou r\u00e9siliation de commande demand\u00e9e par le client ne peut \u00eatre prise en compte que si elle est parvenue au minimum 5 (cinq) jours ouvrables avant l\u2019enl\u00e8vement des produits. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune modification ne peut plus intervenir.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 2 \u2013 PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros hors taxe (H.T), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n<p>La facturation est faite sur la base du prix hors taxe (H.T) augment\u00e9 des taxes en vigueur au jour de l\u2019exp\u00e9dition des produits. Les prix int\u00e8grent d\u00e9j\u00e0 accises, point vert et taxes interprofessionnelles, lesquels seront refactur\u00e9s au taux en vigueur au jour de la facturation, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que tout imp\u00f4t, droit, taxe ou autre charge \u00e0 payer en application de la r\u00e8glementation fran\u00e7aise, du pays de l\u2019importation finale ou d\u2019un pays de transit sont \u00e0 la charge exclusive du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement complet du prix. &nbsp;D\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l\u2019importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ils sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix s\u2019entendent&nbsp;: \u00ab&nbsp;pour paiement comptant&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLES 3 \u2013 PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les photos et les descriptifs de nos articles sont non contractuels. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 tout moment \u00e0 modifier tout article dans le but de l\u2019am\u00e9liorer ou de pallier son arr\u00eat de fabrication. Nous nous tenons \u00e0 votre disposition par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail pour toute information relative aux articles ou services que nous vendons.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 3 \u2013 MISE \u00c0 DISPOSITION DE LA COMMANDE \u2013 LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es, selon leur poids et leur valeur, par transport routier ou poste en r\u00e9gime normal et sous emballage standard. Sur demande, les exp\u00e9ditions peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en express, la surtaxe correspondante \u00e9tant en tous les cas \u00e0 la charge du destinataire, ou sous emballage sp\u00e9cial factur\u00e9 en suppl\u00e9ment. Les prix de nos articles s\u2019entendent&nbsp;<em>d\u00e9part SOULTZ-sous-FOR\u00caTS.<\/em>&nbsp;Sauf accord pr\u00e9alable de notre part, toute commande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de son paiement int\u00e9gral frais de livraison compris. Tous nos articles sont en principe disponibles sur stock. Si un ou plusieurs articles sont manquants, et sauf stipulation contraire, nous effectuons l\u2019exp\u00e9dition compl\u00e8te d\u00e8s r\u00e9approvisionnement des manquants. Il est toutefois possible de demander l\u2019exp\u00e9dition du disponible d\u00e8s r\u00e9ception de la commande et une exp\u00e9dition compl\u00e9mentaire du solde apr\u00e8s r\u00e9approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous assurons pour le compte de nos clients la bonne arriv\u00e9e de nos envois et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9parons rapidement les dommages subis en cours de transport \u00e0 la condition expresse que les r\u00e9serves d\u2019usage soient faites par le destinataire \u00e0 r\u00e9ception des colis, qu\u2019elles soient confirm\u00e9es au transporteur dans les 48 heures par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9-r\u00e9ception et que nous en soyons inform\u00e9s imm\u00e9diatement. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et p\u00e9rils du client et pour son propre compte, quand bien m\u00eame&nbsp; le tarif appliqu\u00e9 serait stipul\u00e9 franco<\/p>\n\n\n\n<p>Les palettes \u00ab EUROPE \u00bb sont consign\u00e9es ou imm\u00e9diatement \u00e9chang\u00e9es par le transporteur affr\u00e9t\u00e9 par le client. Les palettes non restitu\u00e9es dans les d\u00e9lais d\u2019usage donneront lieu \u00e0 \u00e9mission d\u2019une facture comportant la T.V.A. y aff\u00e9rent. Prix de facturation : 12\u20ac H.T (douze).<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de vente \u00e0 l\u2019export, le respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tiquetage et de marquage des produits en vigueur dans le pays d\u2019importation est \u00e0 la charge et sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client. Lorsque des licences d\u2019importation ou formalit\u00e9s de change sont exig\u00e9s pour l\u2019introduction dans le pays de destination ou pour le paiement en France de nos produits, leur obtention et leur accomplissement en temps utile est \u00e0 la charge et sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client, qui devra n\u00e9anmoins en informer la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLES 4 \u2013 R\u00c9TRACTATIONS ET RETOURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 5 \u2013 PAIEMENTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le fait de signer votre commande implique pour vous l\u2019obligation de r\u00e9gler en int\u00e9gralit\u00e9 la somme totale marqu\u00e9 sur le bon de commande dans les 15 (quinze) jours suivant la conclusion de la commande. En cas de vente \u00e0 l\u2019export le paiement int\u00e9gral est demand\u00e9 au moment de commande avant exp\u00e9dition. Les paiements se font par pr\u00e9l\u00e8vement ou virement bancaire<\/p>\n\n\n\n<p>Tout retard de paiement fera l\u2019objet d\u2019une majoration \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur sur le montant TTC des sommes dues. Le point de d\u00e9part du calcul desdites p\u00e9nalit\u00e9s sera le jour suivant la date d\u2019exigibilit\u00e9 des factures. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire.&nbsp;Le calcul en sera effectu\u00e9 apr\u00e8s paiement int\u00e9gral des factures. Par ailleurs, tout paiement non intervenu \u00e0 la date initialement pr\u00e9vue fera l\u2019objet d\u2019une facturation de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac (quarante euros) pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L.441-6 alin\u00e9a 12 du Code de Commerce.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout paiement fait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019impute sur les sommes dues quelle qu\u2019en soit la cause, en commen\u00e7ant par celles dont l\u2019exigibilit\u00e9 est la plus ancienne.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut de tout paiement du prix \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, la soci\u00e9t\u00e9 pourra de plein droit r\u00e9soudre la vente, huit jours apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e sans effet, sans pr\u00e9judice de tous dommages-int\u00e9r\u00eats susceptibles d\u2019\u00eatre demand\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9faut de paiement d\u2019une exp\u00e9dition entra\u00eenera automatiquement le rejet de toute commande ult\u00e9rieure aussi longtemps que le compte ne sera pas sold\u00e9 et annulera toute disposition particuli\u00e8re de paiement qui aurait pu \u00eatre convenue.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de demand\u00e9 un acompte \u00e0 hauteur de 40% (Quarante pourcent) pour toute commande d\u00e9passant les 200\u20ac H.T (deux cents euros).<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits qui sont vendus le sont sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu\u2019au paiement complet et effectif du prix par le client. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, d\u00e8s livraison, des risques des produits vendus.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, la soci\u00e9t\u00e9 pourra revendiquer les produits et r\u00e9soudre la vente, comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client s\u2019engage, jusqu\u2019\u00e0 complet paiement du prix, \u00e0 peine de revendication imm\u00e9diate des produits par la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni \u00e0 les revendre ou les mettre en gage. Si toutefois cela arriver, les produits, objet de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 revendus par le client, la cr\u00e9ance de la soci\u00e9t\u00e9 sera automatiquement transport\u00e9e sur la cr\u00e9ance du prix desdits produits. Le client c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 toutes cr\u00e9ances qui na\u00eetraient de la revente des produits impay\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de revendiquer les produits en cas de d\u00e9faut de paiement d\u2019une seule \u00e9ch\u00e9ance, le client s\u2019engageant \u00e0 les restituer, tous frais \u00e0 sa charge sur premi\u00e8re demande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 6 \u2013 CLAUSE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les parties s\u2019engagent r\u00e9ciproquement \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de confidentialit\u00e9 portant sur toute information orale ou \u00e9crite, quelle qu\u2019elle soit et quel qu\u2019en soit le support (rapports de discussion, plans, \u00e9changes de donn\u00e9es informatis\u00e9es, activit\u00e9s, installations, projets, savoir-faire, produits etc.) \u00e9chang\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9paration et de l\u2019ex\u00e9cution du contrat sauf les informations qui sont g\u00e9n\u00e9ralement connues du public ou celles qui le deviendront autrement que par la faute ou du fait de l\u2019une ou l\u2019autre des parties. En cons\u00e9quence, les parties s\u2019engagent \u00e0:<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 tenir strictement secr\u00e8tes toutes les informations confidentielles, et notamment \u00e0 ne jamais divulguer ou communiquer, de quelque fa\u00e7on que ce soit, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles, \u00e0 qui que ce soit, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019autre partie ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles \u00e0 des fins ou pour une activit\u00e9 autres que l\u2019ex\u00e9cution du contrat ;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 ne pas effectuer de copie ou d\u2019imitation de tout ou partie des informations confidentielles pour d\u2019autre usage que l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Les parties s\u2019engagent \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer le respect de cette obligation de confidentialit\u00e9, pendant toute la dur\u00e9e du contrat et m\u00eame apr\u00e8s son \u00e9ch\u00e9ance, et se portent fort du respect de cette obligation par l\u2019ensemble de leurs salari\u00e9s. Cette obligation est une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 8 \u2013 R\u00c9CLAMATIONS \u2013 GARANTIE \u2013 RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent, devra, pour \u00eatre recevable, nous parvenir par lettre recommand\u00e9e, en m\u00eame temps que les marchandises retour, 15 (quinze) jours au plus tard \u00e0 compter de leur enl\u00e8vement. A d\u00e9faut, les produits vendus sont r\u00e9put\u00e9s conformes en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 \u00e0 la commande, et de m\u00eame qu\u2019aucune garantie ne sera due au client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client devra, en outre, avoir stock\u00e9 nos produits dans de bonnes conditions de conservation, c\u2019est-\u00e0-dire, sous toit, \u00e0 l\u2019abri de l\u2019humidit\u00e9 et de la poussi\u00e8re, dans le respect des r\u00e8gles de temp\u00e9rature et de lumi\u00e8re de fa\u00e7on \u00e0 garantir \u00e0 nos produits une qualit\u00e9 parfaite et une pr\u00e9sentation irr\u00e9prochable (conditions non exhaustives). Il s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de rotation normale des produits. Au-del\u00e0 de ces termes et conditions, le client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune garantie contractuelle de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Seuls les dommages mat\u00e9riels directs subis par le client par notre faute, \u00e0 l\u2019exclusion de tout dommage immat\u00e9riel et\/ou indirect (notamment pour perte, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 la r\u00e9putation), pourront \u00eatre indemnis\u00e9s, cette indemnisation ne pouvant d\u00e9passer 10% (dix pourcent) du montant de la commande ou de la partie de commande concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les droits de reproduction des catalogues, site internet ou de tout document de la soci\u00e9t\u00e9&nbsp;sont r\u00e9serv\u00e9s. Leur reproduction, m\u00eame partielle, sous quelque forme que ce soit est strictement interdite, sauf en cas d\u2019autorisation expresse de la part de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 10 \u2013 DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, le dossier sera soumis au Tribunal de grande instance de Strasbourg, \u00e0 qui les parties attribuent express\u00e9ment comp\u00e9tence, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 11 \u2013 ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet avoir lu attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Au moment de la commande, le client confirme avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter, le rendant contractuellement li\u00e9 par les termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables aux ventes de produits conclues entre la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0HOTEL RESTAURANT AU BOEUF ROUGE S.A.R.L, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 39 rue due G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 67500 NIEDERSCHOFFOLSHEIM, enregistr\u00e9 au RCS Strasbourg sous le num\u00e9ro 305 819 419. 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